TCFE : que sont les Taxes sur la Consommation Finale de l’Électricité ?

tcfeLa TCFE est l’ensemble des taxes appliquées sur la facture d’électricité du consommateur final. Elle alimente les budgets de l’État, des départements et des communes. Elle concerne tous les consommateurs d’électricité avec une puissance de compteur inférieure à 250 kVA et est visible sur le tarif TTC d’une facture. C’est pourquoi il faut privilégier un montant HT le plus bas possible, pour éviter un gonflement de la facture trop important.

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Qu’est-ce que la TCFE ?tcfe

La TCFE rassemble l’ensemble des Taxes sur la Consommation Finale de l’Électricité. C’est un ensemble de taxes locales, appliquées sur la facture des consommateurs finaux de l’électricité. Elle a été créée dans le cadre de la législation européenne inhérente aux taxes sur l’électricité : la directive européenne 2003/96/CE.

Elle se constitue de trois taxes :

  • La TICFE : Taxe Intérieure sur la Consommation Finale de l’Électricité

Elle remplace la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) depuis 2016 : elle ne concerne plus les consommateurs ayant souscrit à une puissance de 250 kVA. C’est une taxe qui appartient dorénavant au budget de l’État.

  • La TDCFE : Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité

C’est une taxe qui a pour but d’alimenter le budget des départements.

  • La TCCFE : Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité

C’est une taxe attribuée au budget des communes et établissements publics de coopération intercommunale.

  • La TCD : Taxe de la Collectivité Départementale de Mayotte

Pour calculer sa facture d’électricité, un consommateur doit forcément prendre en considération les taxes pour connaître le montant final de sa facture.

Qui se charge de la fixer ?

Qui fixe la TCFE

C’est dans un premier temps l’État qui fixe un montant de départ, exprimé en euros / MWh. 

Ensuite, l’autorité compétente de la collectivité locale concernée fixe un coefficient à appliquer sur ce montant de départ pour les usages professionnels et non professionnels de l’électricité. Ce coefficient doit être compris dans une fourchette donnée et est plafonné en fonction de la collectivité concernée (département ou commune) et de l’usage (professionnel ou non). Voici les autorités compétentes en question :

  • Le Code des Douanes régule le montant de la TICFE (TCFE intérieure)
  • Le conseil départemental fixe le coefficient de la TDCFE (TCFE départementale)
  • Le conseil municipal fixe le coefficient de la TCCFE (TCFE communale)

Dans tous les cas, la TCFE concerne tous les prix des fournisseurs d’électricité, indépendamment.

Quel est le montant, et qui paie ?

Tous les professionnels et particuliers ayant souscrit à une puissance de compteur comprise entre 0 et 250 kVA doivent s’acquitter de la TCFE. Pour trouver le montant exact de la TCFE qui s’applique sur sa facture d’électricité, le consommateur doit regarder l’encadré destiné aux taxes sur sa facture.

La TCFE Intérieure

La TCFE destinée à nourrir le budget de l’État concerne deux catégories d’assujettis :

  • Les particuliers et les professionnels qui ont souscrit à une puissance de compteur inférieure à 36 kVA. Le tarif appliqué est compris entre 1,54 et 9,82 euros / MWh
  • Les particuliers et professionnels ayant souscrit à une puissance de compteur comprise entre 36 et 250 kVA : le tarif est compris entre 0,5 et 3,1875 euros / MWh

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La TCFE départementale

La TCFE qui alimente les budgets départementaux est elle aussi divisée en deux groupes d’assujettis, dont les montants varient :

  • Particuliers et professionnels avec une puissance de compteur inférieure à 36 kVA : le tarif de l’électricité doit être compris entre 1,54 et 3,27 euros /MWh 
  • Particuliers et professionnels avec une puissance de compteur entre 36 et 250 kVA : le tarif est compris entre 0,5 et 1,0625 euros / MWh

La TCFE communale

Toujours dans une logique d’adaptabilité, la TCCFE assujettit deux groupes différents également :

  • Les professionnels et particuliers avec une puissance de compteur inférieure à 36 kVA, assujettis à une taxe comprise entre 0 et 6,55 euros / MWh 
  • Les professionnels et particuliers dont la puissance de compteur est comprise entre 36 et 250 kVA : le tarif appliqué ne pourra excéder 2,125 euros / MWh

Évolution du montant de la TCFE depuis 2013

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Graphique réalisé par Prix Électricité Info

Lorsque le prix du kWh est exprimé hors taxe, il ne comprend pas la TCFE. C’est pourquoi il est important de toujours regarder le montant TTC.

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Le calcul des taxes locales

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Les TCCFE et TDCFE s’appliquent sur les consommateurs ayant souscrit à une puissance de compteur inférieure à 250 kVA. Le calcul s’effectue à partir de la consommation d’électricité de ces consommateurs et dépend du lieu de résidence. Le choix du fournisseurs d’énergie n’impacte en rien le montant ni l’application de la TCFE.

  • L’État fixe un taux de taxation de base : il est de 0,75 €/MWh en 2020 pour les puissances de compteur entre 3 et 36 kVA
  • L’État fixe dans un second temps une fourchette de coefficients multiplicateurs, afin que chaque commune et chaque département puisse choisir celui qu’il appliquera sur le taux de base, pour sa collectivité

La TICFE (TCFE de l’Intérieur) est fixée par le gouvernement et régulée par le Code des Douanes. En 2020, elle est de 22,5 €/MWh.

L’exemption de la TCFE ?

L’exemption fiscale signifie que les organismes cités ci-après ne font pas partie du champ d’application de la TCFE. Les exemptés sont :

  • Les organismes qui consomment de l’électricité dans le cadre de procédés métallurgiques, réduction chimique et électrolyse
  • Les entreprises qui consomment de l’électricité à hauteur de plus de la moitié du coût du produit commercialisé
  • Les organismes qui exploitent l’électricité dans le cadre de procédés de fabrication de produits minéraux non métalliques
  • Les organismes qui exploitent l’électricité dans l’enceinte des établissements de production de produits énergétiques

L’exonération de la TCFE ?

L’exonération concerne les organismes qui font partie du champ d’application de la TCFE, mais qui, pour des raisons sociales et/ou économiques, sont dispensés de s’en acquitter. Peuvent être exonérés du paiement de la TCFE :

  • Les organismes qui utilisent l’électricité à vocation de la production et du maintien de la capacité de production de l’électricité
  • Les organismes qui exploitent l’électricité dans le but de transporter les personnes ou les marchandises
  • L’électricité produite à bord des bateaux
  • Les producteurs dont la production d’électricité n’excède pas 240 GWh

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TCFE la moins chère selon les départements

La plupart des départements appliquent le coefficient multiplicateur le plus élevé, et donc le taux de taxation maximal, soit 3,27 €/MWh en 2020. Seules quelques petites villes ont décidé de ne pas appliquer de TCFE du tout.

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La TCFE remplace les TLE

La TCFE n’est ce qu’elle est que depuis 2011. Elle remplace les Taxes Locales sur l’Électricité (TLE). Le législateur a pris cette initiative dans le but de réduire les inégalités sur le prix de l’électricité en France et de ne pas considérer l’offre souscrite dans le montant de la TCFE appliqué.

  • Les TLE s’appliquaient sur le prix de l’électricité consommée (facture), dès lors que la puissance de compteur était inférieure à 250 kVA
  • La TCFE s’applique dorénavant sur le nombre de kWh consommés et sur toutes les consommations. De cette façon, on ne pénalise plus les consommateurs ayant souscrit à un abonnement au tarif plus élevé

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Rédigé par Juline

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