Taxes électricité : quelles sont les taxes sur le prix de l’électricité ?

Taxes électricitéLes taxes sur l’électricité représentent aujourd’hui environ un tiers du montant total des factures des ménages. Ce sont les pouvoirs publics qui fixent les taxes sur le prix de l’électricité. Elles sont alors identiques chez tous les fournisseurs d’électricité. A quoi servent-elles et à qui sont-elles reversées ?

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Sommaire

Les taxes de l’électricité

En France, les pouvoirs publics appliquent de nombreuses taxes sur l’électricité. C’est l’un des produits les plus taxés du pays.

La France n’est pas le seul pays européen à fixer des taxes sur l’électricité. En effet, la majorité des pays le font. Par exemple, l’Allemagne et le Danemark sont les pays qui appliquent le plus de taxes sur l’électricité. Le montant peut aller jusqu’à 50% du montant final facturé. En France, les taxes sur l’électricité représentent en moyenne 35% du montant de la facture.

Il existe aujourd’hui quatre taxes sur le prix de l’électricité en France :Electricité

  • La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE)
  • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
  • Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE)

La Contribution au Service Public de l’Electricité est une taxe sur l’électricité reversée depuis 2016. Elle est perçue pour le compte des Douanes. Elle intègre le budget de l’Etat. Cette taxe sur l’électricité a de nombreuses utilités. En effet, elle finance le développement des énergies renouvelables, la péréquation tarifaire* pour les DOM et les îles, et le tarif de première nécessité.

*Péréquation tarifaire : on parle d’une péréquation tarifaire sur le marché de l’électricité. Cela signifie que les tarifs de l’électricité sont identiques partout sur le territoire.

Comme les autres taxes intérieures qui concernent l’énergie, elle finance les énergies renouvelables à hauteur de 69%. Cette taxe sur l’électricité permet de financer la production d’électricité des iles françaises qui ne sont pas connectées au réseau de distribution d’électricité métropolitain.

De plus, environ 10% de cette taxe finance la cogénération. La cogénération consiste à la production d’énergie thermique et d’énergie mécanique dans une même installation et en même temps. On transforme l’énergie thermique en chaleur (chauffer l’eau et chauffage) et l’énergie mécanique en énergie électrique.

Les derniers pourcentages restant servent à assumer le chèque énergie aidant les ménages en situation de précarité à payer leurs dépenses en énergie. Une dernière part est utilisée afin de financer le surcoût de l’injection de biométhane sur le réseau.

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

La CTA est une contribution qui finance les droits relatifs à l’assurance vieillesse des personnes travaillant dans les domaines des industries électriques et gazières. Le montant de cette taxe correspond à la partie fixe hors taxe du tarif d’acheminement appliqué par le distributeur d’électricité. C’est la Caisse Nationale de Retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) qui est bénéficiaire de cette contribution.

Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)

Chaque département et commune définit les TCFE. Ces taxes sur l’électricité dépendent de la puissance souscrite ainsi que d’un coefficient multiplicateur. Les Conseils municipaux et départementaux votent et fixent ce coefficient.Tarif électricité

Depuis janvier 2016, les TCFE sont divisées en trois taxes. Elles comportent :

  • La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) 
  • Une Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE) 
  • La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE)

Cette dernière, la TICFE, est depuis le 1er janvier 2016 fusionnée avec la CSPE.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La facture d’électricité se décompose en une partie fixe et une partie variable. L’abonnement compose la partie fixe et des consommations la partie variable. La TVA s’applique à 5,5% sur le prix de l’abonnement HT. Ce taux s’applique aussi sur une des taxes d’électricité qui lui est associée : la CTA. De plus, le montant de la consommation HT a une TVA s’élevant à 20%. Cette TVA s’applique aussi sur la TCFE/CSPE.

Taux et évolutions des taxes sur l’électricité

Depuis leur mise en place, les taxes sur l’électricité n’ont pas arrêté d’évoluer. Les fournisseurs d’électricité sont dans l’obligation d’appliquer ces taxes sur l’électricité. En effet, l’Etat impose ces taxes. Cependant, les fournisseurs d’électricité peuvent tout de même proposer des prix du kWh intéressants pour les consommateurs. Cela leur permet aussi de se démarquer de la concurrence, très présente sur ce marché.

La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE)

Depuis janvier 2016, le TICFE (taxes intérieures de consommation finale sur l’électricité) remplace la CSPE. Cependant, la CSPE garde son nom. Elle est donc devenue une taxe et non plus une contribution. Son montant dépend de la consommation des ménages.

Cette taxe sur l’électricité est fixée à 22,5 €/MWh (mégawatt/heure). Elle n’a pas connu d’évolution depuis 1er janvier 2016. Son montant est donc identique au 1er janvier 2020.

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)Taxes électricité

Le montant de la CTA est égal à 27,04% de la partie fixe du tarif d’acheminement (le TURPE). Le tarif d’acheminement dépend de celui que les fournisseurs d’électricité choisissent. Enedis applique le tarif d’acheminement. En effet, il s’agit des gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité.

Il existe deux taux concernant cette taxe sur l’électricité. L’un des taux est destiné aux installations raccordées à un réseau de distribution d’électricité. L’autre concerne celles raccordées directement au réseau de transport d’électricité. La grande majorité des installations qui consomment de l’électricité est raccordée au réseau de distribution d’électricité. En effet, seuls certains industriels, qui sont de gros consommateurs d’électricité, sont directement raccordés au réseau de transport.

Le taux de la CTA en vigueur est de 27,04% pour la distribution d’électricité et de 10,14% pour le transport. Ces taux sont identiques depuis 2016.

Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)

Le montant des TCFE est plafonné à 0,0098 €/kWh pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Ces taxes dépendent du lieu d’habitation.

Cette taxe sur l’électricité a augmenté de façon considérable. En effet, en 2016 la TCFE s’élevait de 0 à 6,375€/MWh. En février 2020, elle peut être de 9,69 à 9,82 €/MWh.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La TVA suit les taux en vigueur. Cependant une double TVA est appliquée sur l’électricité. En effet, cette taxe sur l’électricité est présente sur le montant de l’abonnement et une autre sur le montant de la consommation. Elle est de 20% sur la consommation et de 5,5% sur l’abonnement. Ce taux réduit sur le prix de l’abonnement n’a pas un gros impact sur la facture d’électricité.

Les taxes sur l’électricité s’appliquent à tous les fournisseurs. Que vous soyez chez un fournisseur alternatif ou chez EDF, le fournisseur d’électricité historique.

Récapitulatif des taxes sur l’électricité

Taxes Taux Bénéficiaires
Contribution au Service Public de l'Electricité
(CSPE)
22,5€ /MWhA destination de l'Etat
Contribution Tarifaire d'Acheminement
(CTA)
27,04% de la partie fixe du Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE)Reversée à la CNIEG pour les retraites
Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité
(TCFE)
De 9,69€ à 9,82€/MWhPour les communes et les départements
Taxe sur la Valeur Ajoutée
(TVA)
5,5% sur l'abonnement
20% sur le prix du kWh
Reversée à l'Etat

Taxes sur l’électricité : exemple du tarif réglementé d’EDF

Afin de montrer l’importance de prendre en compte les taxes de l’électricité dans le calcul de sa facture, voici l’exemple du Tarif Bleu d’EDF à prix TTC et HC.

Puissance du compteur
(kVA)
Abonnement HT
(€/mois)
Abonnement TTC
(€/mois)
Prix du kWh HT
(€/kWh)
Prix du kWh TTC
(€/kWh)
3kVA6,96€8,59€0,0974€0,1557€
6kVA8,52€10,66€ 0,0974€0,1557€
9kVA10,07€12,72€ 0,1008€0,1597€
12kVA11,62€14,79€0.1008€0,1597€
15kVA13,11€16,79€0.1008€0,1597€
Tarifs Bleu EDF - tarif de base - Tarifs en vigueur au 1 octobre 2020

Comment calculer sa facture d’électricité ?

Afin d’estimer sa facture d’électricité, il est primordial de prendre toutes les composantes du prix de l’électricité. Sur la facture d’électricité apparaissent trois éléments :

  • Le prix de l’abonnement. Il dépend du fournisseur d’électricité, de la puissance du compteur ainsi que de l’option tarifaire.
  • Le prix du kWh d’électricité ainsi que la consommation du foyer. Ce montant dépend du prix fixé par le fournisseur d’électricité ainsi que l’électricité consommée par le client.
  • Les taxes sur l’électricité : identiques pour tous les fournisseurs d’électricité.

Il est assez simple de calculer sa facture d’électricité. La formule est la suivante :

Total facture d’électricité = prix de l’abonnement HT + (nombre de kWh consommés * prix du kWh HT) + les taxes sur l’électricité

Pour estimer sa facture d’électricité plusieurs composantes rentrent en compte. En effet, la superficie du logement, la consommation des appareils électroménagers, l’installation électrique, les habitudes du foyer ou encore l’isolation du logement font varier la facture d’électricité.

Quel fournisseur est le moins cher, toutes taxes d’électricité comprises ?

Afin de trouver le meilleur fournisseur d’électricité est d’alléger votre facture d’électricité, nous vous proposons un comparatif des offres d’électricité au tarif de base. Les tarifs présentés comprennent les taxes de l’électricité. En effet, le prix de l’abonnement et le prix du kWh sont TTC (toutes taxes comprises).

FournisseursOffreAbonnement (€/an)Prix kWh (offre de base) 

Tarif de base
Online & Green
Electricité 100% renouvelable
Prix libre
3kVa : 103,08€
6kVa : 127,92€
9kVa : 152,64€
3kVa : 0,1352€
6kVa : 0,1352€
9kVa : 0,1386€
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Tarif de base
Electricité Eco
Electricité neutre en carbone
Prix indexé
3kVa : 115,08€
6kVa : 139,92€
9kVa : 164,76€
3kVa : 0,1432€
6kVa : 0,1432€
9kVa : 0,1469€
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Tarif de base
Electricité
Prix indexé
3kVa : 103,08€
6kVa : 127,92€
9kVa : 152,64€
3kVa : 0,1488€
6kVa : 0,1430€
9kVa : 0,1442€
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Tarif de base
Offre Online
Prix indexé
3kVa : 103,08€
6kVa : 111,36€
9kVa : 119,64€
3kVa : 0,1440€
6kVa : 0,1440€
9kVa : 0,1476€
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planète oui
Tarif de base
Offre Eco
Electricité 100% renouvelable
Prix indexé
3kVa : 85,42€
6kVa : 106,27€
9kVa : 127,15€
3kVa : 0,1557€
6kVa : 0,1557€
9kVa : 0,1597€
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Tarif de base
Bleu
Tarif réglementé
3kVa : 103,08€
6kVa : 127,92€
9kVa : 152,64€
3kVa : 0,1557€
6kVa : 0,1557€
9kVa : 0,1597€
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Tarif de base
Astucio Eco
Prix fixe
3kVa : 114.84€
6kVa : 139.21€
9kVa : 163.46€
3kVa : 0.1577€
6kVa : 0.1577€
9kVa : 0.1619€
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Tarif de base
Electricité
Electricité 100% renouvelable
Prix fixe
3kVa : 133,44€
6kVa : 157,44€
9kVa : 181,68€
3kVa : 0,1588€
6kVa : 0,1588€
9kVa : 0,1629€
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Tarif de base
Elec Energie
Electricité 100% renouvelable
Prix fixe
3kVa : 111,48€
6kVa : 136,36€
9kVa : 161,12€
3kVa : 0,1610€
6kVa : 0,1610€
9kVa : 0,1650€
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Tarifs en vigueur au 1er octobre 2020

Quel fournisseur choisir ?

Le fournisseur d’électricité le moins cher du marché aujourd’hui est Mint Energie. Il propose son offre Online & Green à des prix avantageux. En effet, le prix du kWh Mint Energie est bien inférieur au prix du kWh du tarif réglementé. Cependant, le prix de l’abonnement est identique à celui du tarif Bleu d’EDF.

Il s’agit d’une offre totalement en ligne, elle s’adresse donc aux personnes à l’aise avec les outils digitaux. En effet, le service client est joignable uniquement par mail ou par chat. De plus, cette offre permet de profiter des avantages de l’électricité verte. Cependant, il s’agit d’une offre au tarif prix libre. Cela signifie que le fournisseur d’électricité peut modifier les prix du kWh quand il le désire, sous réserve de prévenir ses clients au moins 30 jours avant.

Les offres de Vattenfall et Total Direct Energie sont aussi intéressantes. En effet, ce sont des offres aux tarifs indexés. L’offre Online de Total Direct Energie est une offre 100% en ligne. Vattenfall se distingue des autres fournisseurs avec son offre Electricité Eco. En effet, il propose un service client téléphonique ainsi que de l’électricité neutre en carbone.

Il est aussi possible de souscrire à une offre prix fixe. Cela permet de bénéficier du prix de l’abonnement ainsi que du prix du kWh identiques durant toute la durée du contrat. Eni et ekWateur proposent des offres à prix fixes. Néanmoins, ce type de tarif est encore un peu élevé par rapport aux autres types de tarifs.

Malgré leurs différences, tous les tarifs proposés par les fournisseurs d’électricité sont soumis aux taxes sur l’électricité.

>> En savoir plus sur les tarifs de l’électricité 2020

Rédigé par Sophie

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