Tarif réglementé d’électricité : comment cela fonctionne ?

tarif reglementeLe tarif réglementé est proposé par les fournisseurs historiques d’énergie EDF et Engie mais aussi par les entreprises locales de distribution. Ce sont les offres les plus détenues en France, sur le marché du gaz et de l’électricité. Néanmoins, ce ne sont pas les meilleurs tarifs d’électricité. Il est possible de réaliser des économies par rapport en souscrivant à des offres de marché.

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Qu’est-ce qu’un tarif réglementé ?

tarif réglementé edfLe tarif réglementé est fixé par les pouvoirs publics. Il peut varier une à deux fois par an pour l’électricité et tous les mois pour le gaz. Les fournisseurs historiques EDF et Engie (ex GDF Suez) commercialisent le tarif réglementé. Des entreprises locales de distribution sont aussi amenées à proposer un tarif réglementé, dans les régions où EDF et Engie ne sont pas les fournisseurs historiques.

Les entreprises locales de distribution

Elles sont présentes dans près de 5% du territoire français où les gestionnaires du réseau de distribution Enedis et GRDF n’interviennent pas. Les entreprises locales de distribution (ELD) sont donc en charge de l’entretien et de la gestion des réseaux de distribution mais aussi de l’offre des tarifs réglementés. Les fournisseurs alternatifs d’électricité ne proposent pas systématiquement des offres dans les zones où sont présentes les entreprises locales de distribution.

De quoi est composé le tarif réglementé de l’électricité ?

Le tarif réglementé de l’électricité est composé de deux parties :

  • Le montant de l’abonnement qui définit la partie fixe de la facture
  • Le prix de la consommation obtenu par la multiplication du prix du kWh par le nombre de kWh consommés : c’est la partie variable de la facture, et qui dépend des habitudes du foyer

Le montant de l’abonnement du tarif réglementé dépend essentiellement de la puissance du compteur électrique mais aussi de l’option tarifaire choisie (base ou heures pleines / heures creuses). Même chose pour le prix du kWh.

Bon à savoir : pour le gaz, le tarif réglementé dépend de la zone tarifaire et de la consommation du foyer.

Le tarif réglementé de l’électricité dépend également de plusieurs paramètres :

  • Le coût d’exploitation du parc de centrales nucléaires d’EDF qui est l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH).
  • La fourniture d’électricité qui couvre les coûts de production, les coûts de commercialisation ainsi que les coûts d’approvisionnement.
  • Les coûts d’acheminement de l’électricité qui comprennent des coûts d’exploitation, de maintenance et de développement
  • Les taxes et contributions qui sont relatives aux Taxes locales sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE), à la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), à la Contribution pour le Service Public d’Electricité (CSPE) et à la TVA. Il faut savoir que la TVA est de 5,5% sur l’abonnement et de 20% sur la consommation.

Le tarif réglementé à l’heure actuelle

Le tarif réglementé de l’électricité correspond au tarif bleu d’EDF. C’est l’abonnement le plus courant en France avec près de 80% des contrats d’électricité. Le tarif bleu proposé par le fournisseur historique d’électricité donne le choix d’une option tarifaire à ses clients. Il est possible d’opter pour une option tarifaire de base où le prix du kWh ne change pas quelque soit le moment de la journée.

Tarifs réglementés EDF : Option de base - Juin 2020 - TTC
Puissance
du compteur (kVA)
Abonnement annuelPrix du kWh
EDF Tarif BleuEDF Tarif Bleu
399,12€0,1546€
6121,20€0,1546€
9143,64€0,1587€
12166,20€0,1587€
15187,44€0,1587€

La seconde option tarifaire est heures pleines / heures creuses. Cette option permet d’avoir un prix du kWh plus intéressant durant les heures creuses que durant les heures pleines. Les heures creuses du tarif réglementé sont généralement la nuit et sont de 8 heures par jour. Il faut savoir que ce n’est pas EDF qui fixe les horaires mais le gestionnaire du réseau de distribution Enedis. Le prix en heures pleines est cependant plus élevé que le tarif de base. Pour que l’option soit rentable, il faut effectuer plus de 60% de sa consommation pendant les heures creuses. Le tarif heures pleines heures creuses n’est ainsi pas le plus adéquat si l’on ne compte pas beaucoup consommer durant la plage d’horaire de 8 heures.

Tarifs réglementés EDF : Heures pleines/heures creuses (HP/HC)- Juin 2020 - TTC
Puissance
du compteur (kVA)
Abonnement annuel Heures pleines (HP) -
kWh
Heures creuses (HC) -
kWh
Tarifs bleu EDFTarifs bleu EDFTarifs bleu EDF
6133,20€0,1781€0,1337€
9163,44€0,1781€0,1337€
12192,00€0,1781€0,1337€
15218,76€0,1781€0,1337€

Historique du tarif réglementé

Le tarif réglementé n’a pas cessé d’augmenter et ce même depuis l’arrivée des offres de marché en 2007 sur le marché de l’énergie. Que ce soit le montant de l’abonnement ou le prix du kWh, une hausse a toujours été constatée. Entre 2005 et 2016, il y a eu une évolution des prix d’électricité d’environ 30%.

AnnéePrix du kWh
20030,116€
20070,121€
20100,128€
20120,139€
20130,152€
20150,162€

AnnéeAbonnement
(option HPHC)
Abonnement
(option de base)
200387,36€50,40€
200894,32€54,48€
201076,32€63,24€
201371,64€66,72€
201896,96€88,44€
2020133,20€121,20€

Quitter le tarif réglementé

Depuis 2007, les Français ont la possibilité de changer de fournisseur d’électricité gratuitement et quand ils le souhaitent pour une offre d’électricité moins chère. Ils peuvent quitter le tarif réglementé proposé par EDF pour les offres de marché des concurrents mais aussi celles proposées par EDF. Outre le tarif bleu, EDF a lancé différentes offres de marché qui proposent des tarifs d’électricité verte. Ses offres de marché sont particulièrement ciblées : possesseurs de voiture électrique, gros consommateurs durant les week-ends, etc…

Le nouveau fournisseur va s’occuper des démarches administratives pour la résiliation du tarif réglementé. Il faut également savoir qu’il est possible de revenir au tarif bleu à tout moment sans conditions.

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Souscrire au tarif réglementé est-il intéressant ?

Le tarif réglementé de l’électricité ne propose pas les prix les plus intéressants du marché. Le fournisseur qui permet d’obtenir la meilleure économie par rapport au tarif réglementé d’EDF est Mint Energie. L’opérateur d’électricité montpelliérain commercialise Online & Green qui est une offre à prix libre.

Dans Online & Green, Mint Energie permet d’atteindre jusqu’à 21% de réduction par rapport au prix du kWh HT du tarif réglementé. Si l’on prend un exemple de consommation annuelle de 10 000 kWh et d’une puissance de compteur électrique de 6 kVA, il sera possible d’effectuer près de 250€ d’économies. Online & Green est une offre 100% en ligne et on peut y souscrire facilement en moins de 5 minutes.

Mint Energie propose à travers cet abonnement les meilleurs tarifs de l’électricité en 2020 mais aussi une électricité verte. Cela veut dire qu’il garantit de réinjecter dans le réseau à un moment de l’année autant d’électricité produite à partir d’énergie renouvelable que d’électricité consommée par ses clients. Online & Green permet à ses abonnés d’avoir un service client en ligne accessible à travers un tchat ou par mail . Mint Energie commercialise ainsi le meilleur tarif d’électricité verte du marché.

Tarifs de base Mint Energie - offre Online - TTC - Tarifs juin 2020
Puissance
du compteur
Abonnement - TTC (par an)Tarifs au kWh
Tarifs bleu EDFTarifs Mint Energie% réductionTarifs bleu EDFTarifs Mint Energie% réduction
399,12€99,12€0%0,1546€0,1296€- 16,17%
6121,20€121,20€0%0,1546€0,1296€- 16,17%
9143,64€143,64€0%0,1587€0,1329€- 16,26%
12166,20€166,20€0%0,1587€0,1329€- 16,26%

Tarif réglementé, indexé, fixe ou libre ?

Certains fournisseurs alternatifs commercialisent des abonnements où s’applique un pourcentage de réduction par rapport au tarif réglementé d’EDF. C’est le cas des offres d’électricité à prix indexé. Le client conserve toujours le même pourcentage de réduction. Cela donne un tarif variable, qui suit les évolutions du tarif réglementé, tout en restant moins cher que lui.

D’autres opérateurs alternatifs d’électricité commercialisent des contrats à prix libre ou fixe. Les offres à prix libre laissent la détermination du prix au fournisseur. Il peut décider d’augmenter ou de diminuer ses tarifs quand il le souhaite. Néanmoins, il doit prévenir ses abonnés de chaque évolution avec un préavis d’un mois. Avec une offre à prix fixe, le fournisseur s’engage sur une durée allant de 1 à 4 ans à maintenir le même prix du kWh HT. Aucune évolution de ce tarif n’est à prévoir, hormis la hausse ou la baisse des taxes et contributions.

L’idéal pour trouver la meilleure offre reste de se reporter à un comparateur de prix de l’électricité.

Fin des tarifs réglementés

La loi pour l’énergie et le climat a prévu la suppression des tarifs réglementés pour le marché du gaz. Cette fin devrait arriver le 1er juillet 2023 pour les particuliers qui détiennent ce contrat. Pour les autres, il n’est déjà plus possible de souscrire au tarif réglementé du gaz depuis novembre 2019.

Il n’y a pas encore de date fixée pour la fin des tarifs réglementés de l’électricité, mais certaines catégories de consommateurs professionnels subiront cette fin dès le 1er janvier 2021.

Prix réglementé du gaztarif reglemente

Le tarif réglementé du gaz est géré par Engie (ex GDF Suez). Il y a trois tarifs différents en fonction de la quantité de gaz consommée :

  • Tarif de base qui est l’utilisation du gaz uniquement pour la cuisson
  • Le tarif B0 pour les clients qui consomment du gaz pour la cuisson et l’eau chaude
  • Le tarif B1 qui concerne les abonnés utilisant le gaz pour le chauffage
Rédigé par Anys

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