Que signifie tarif réglementé et tarif de marché ?

Depuis 1946, Electricité de France (EDF) a le monopole sur le marché de l’électricité. Il commercialise les tarifs réglementés de vente de l’électricité définis par les services publics sous l’appellation Tarif Bleu. En 2007, la loi NOME ouvre le marché de l’énergie à la concurrence. C’est là que voient le jour les offre à prix de marché. Qu’est-ce que c’est ?

Notre comparateur des prix de l’électricité

Le tarif réglementé de l’électricité

En 1946, dans une période d’après-guerre qui connaît un réseau électrique ravagé, l’Etat décide de reconstruire tout le réseau. Il octroie cette tâche à EDF, Electricité de France. La société est nationalisée. Elle obtient le monopole quant à la fourniture d’électricité.

Depuis lors, EDF commercialise donc les tarifs réglementés de l’électricité. Ce sont les tarifs de vente de l’électricité définis par l’Etat.

En effet, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) se charge d’émettre des suggestions au gouvernement, en fonction de l’évolution des taxes et des besoins. Ce sont ensuite les ministères de la transition énergétique et de l’économie qui confirment ou infirment la proposition de la CRE. Ils disposent d’un délai de trois mois pour proposer des tarifs alternatifs en cas de refus de la proposition de la CRE. La fin des tarifs réglementés est cependant proche.

Tableau

Le tarif à prix de marché

En 2007, la Communauté Européenne ouvre le marché de l’énergie à la concurrence. L’objectif principal de la Communauté Européenne est d’assurer aux populations des Etats Membres « la sécurité d’approvisionnement de l’énergie à un prix abordable à tous les consommateurs, dans le respect de la protection de l’environnement et de la promotion d’une concurrence saine sur le marché européen de l’énergie ».

Dès lors, EDF s’engage à vendre une partie de sa production nucléaire aux fournisseurs d’électricité alternatifs qui voient le jour, selon les principes du mécanisme ARENH.

Les fournisseurs d’électricité alternatifs, ce sont les nouveaux concurrents d’EDF. Leur objectif est de concurrencer le fournisseur d’électricité historique. Ce sont des entreprises privées à but lucratif. Les arguments concurrentiels sont :

• Les tarifs de l’électricité : qui doit concurrencer le tarif réglementé d’EDF
• La qualité de l’électricité: dans le cadre de la transition énergétique, les offres vertes sont de plus en plus accessibles

Leurs offres sont donc des offres à prix de marché.

Rédigé par Juline Martinez
Le 03/05/2021