Contester sa facture d’électricité, pourquoi et comment ?

Contester sa facture d’électricité est une démarche possible dans plusieurs cas de figure. En effet, plusieurs consommateurs souhaiter contester leur facture d’électricité trop élevée, ou encore leur facture de régularisation. Plus rarement, certains comprennent qu’il vaut mieux contester une facture d’électricité trop basse. Comment faire pour contester sa facture d’électricité ?

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Pourquoi contester une facture d’électricité ?

Les consommateurs peuvent être amenés à contester leur facture d’électricité dans plusieurs cas de figure. Il s’agit parfois de motifs légitimes, et d’autres fois de méconnaissance. C’est pourquoi, avant de contester sa facture d’électricité, il faut se renseigner sur quelques points. Mais alors, quelles sont les raisons pour lesquelles on peut contester sa facture d’électricité ?

• Une facture d’électricité trop élevée: la plupart des cas de contestation concernent une facture d’électricité jugée trop élevée
• Une facture d’électricité trop basse: si le consommateur reçoit une facture d’électricité trop basse se doit de contester sa facture d’électricité. Pourquoi ? Cela signifie sûrement que l’estimation de la facture d’électricité a mal été effectuée. En contestant la facture, le consommateur s’évite une facture de régularisation trop salée

Le mieux étant de consulter un comparatif des prix de l’électricité afin de trouver l’offre d’électricité la plus adaptée à son profil de consommation.

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Comment contester sa facture d’électricité ?

Lorsqu’un consommateur souhaite contester sa facture d’électricité, il peut passer par différents intermédiaires.

L’intermédiaire à privilégier est le fournisseur d’électricité lui-même. En effet, si le fournisseur d’électricité constate une erreur de sa part, il la corrigera rapidement. Si toutefois il constate que le consommateur est dans l’erreur, il peut également être à l’initiative d’une tentative de compromis. Il pourra même proposer un geste commercial, accompagné d’une explication rationnelle. Dans ce cas, les situations de litiges se règlent en général assez facilement.

Dans le cas où le consommateur n’accepte pas ce compromis, et que le fournisseur d’électricité refuse d’en formuler un nouveau, alors le consommateur doit faire appel à d’autres intermédiaires.

Le médiateur interne

La plupart des fournisseurs d’électricité bénéficient d’un médiateur interne. Ce dernier pourra être saisi, soit par le fournisseur d’électricité soit par le consommateur. Il s’imprègnera alors des arguments des deux parties et tentera de trouver un compromis qui les satisfera chacune. Il s’agit du service contentieux. La démarche recourt en général à l’envoi d’un courrier exposant  la situation et les arguments du consommateur. Pour que le dossier soit traité rapidement et dans son exhaustivité, il est conseillé d’y ajouter plusieurs pièces justificatives. Notamment l’historique de la consommation, la preuve que l’installation électrique n’est pas défaillante, etc.

Le fournisseur d’électricité dispose alors d’un délai de deux mois, courant à partir de la date figurant sur l’accusé de réception, pour apporter une solution au litige.

>> Lire aussi : Calculer sa facture d’électricité

Le médiateur national de l’énergie

Dans la mesure où les deux étapes précédentes n’aient abouti à aucun consensus, le consommateur peut faire appel au médiateur national de l’énergie pour contester sa facture d’électricité. C’est une autorité publique indépendante qui a pour mission de tenir le rôle d’intermédiaire entre les acteurs de l’énergie et les consommateurs. Son service est gratuit, dans la mesure où le fournisseur d’électricité n’a pas apporté de retour au consommateur deux mois après sa sollicitation. La situation se prête alors au litige.

Le dossier à adresser au médiateur national de l’énergie doit être complet pour contester une facture d’électricité. Il doit contenir tous les documents qui serviront de pièces justificatives de l’argumentaire. Le médiateur national de l’énergie met également à disposition un portail en ligne, pour les consommateurs qui souhaitent s’émanciper de la « paperasse ».

Les étapes pour contester la facture d’électricité avec le médiateur national de l’énergie

Après réception du dossier, le médiateur national de l’énergie analyse la situation. Il envoie ensuite une recommandation écrite au fournisseur d’électricité, que le client recevra également, dans un délai de deux mois. Chacun peut décider d’accepter ou non cette recommandation.

Que se passe-t-il si cette recommandation ne convient pas au consommateur ?

Dans le cas où le consommateur refuse de régler le litige à l’amiable, le consommateur peut s’adresser au juge civil. Le délai pour que la démarche soit louable est établi à cinq ans. Dans ce cas, il faut faire appel à un avocat spécialisé en droit de la consommation. C’est une démarche coûteuse, tant en temps, en énergie et en finances. Il faut être sûr que cela vaille le coup.

Bon à savoir : Un fournisseur d’électricité  ne peut fournir  une facture d’électricité de rattrapage plus de 14 mois après la réclamation du client. Si c’est le cas, le consommateur est en droit de refuser le paiement de cette facture d’électricité.

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Comment être sûr qu’il faut contester sa facture d’électricité ?

Il faut bien comprendre qu’une facture d’électricité trop élevée n’est pas toujours inhérente à la faute du fournisseur d’électricité. En effet, il faut parfois pouvoir prendre du recul et se demander si cette facture ne serait pas le résultat de quelque changement d’habitudes. Par exemple :

• Dysfonctionnement de l’installation électrique: il faut vérifier le bon fonctionnement des équipements électriques du logement pour voir si la surconsommation ne viendrait pas d’une fuite, etc.
• Mauvais PDL ou PRM sur le contrat: lorsque le fournisseur d’électricité relie le logement au réseau électrique, il se sert du PDL ou PRM. Il s’agit de l’identifiant du compteur de la maison. S’il y a une erreur dans l’identifiant, il se peut que la consommation d’un autre consommateur soit facturé
• Changement d’habitudes de consommation: cela arrive en hiver, si une nouvelle personne rejoint le logement, en cas de changement d’habitudes au quotidien (télétravail, par exemple)
• Changement des équipements électriques: peut-être le changement de l’un des appareils électriques a pu augmenter le montant de la facture d’électricité à contester. Si l’étiquette énergétique est moins qualitative que celle de l’appareil remplacée, cela pourrait expliquer le changement de consommation électrique et permettrait de mieux comprendre la facture d’électricité
• Le vol : un voisin débrouillard a pu brancher sa ligne électrique sur un autre compteur. Dans ce cas, le consommateur victime se retrouve à payer la consommation d’un autre
• Un compteur en dysfonctionnement: dans ce cas, il faut contacter Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution de l’électricité et propriétaire des compteurs électriques

Dans tous ces cas-là, il est possible d’y remédier. Par ailleurs, si le consommateur est victime d’une situation qu’il ne maîtrise pas, il pourra obtenir gain de cause.

Bon à savoir quand on veut contester une facture d’électricité

Même si un consommateur souhaite contester sa facture d’électricité, il doit payer cette dernière. En effet, mieux témoigner d’une honnêteté à toute épreuve auprès du fournisseur d’électricité. Ce dernier sera alors plus à même d’être à l’écoute d’un souci. De même qu’il sera plus à même de proposer des solutions qui conviendront à tous. Une facture d’électricité impayée risque de défavoriser le consommateur dans un dossier de litige.

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Rédigé par Juline Martinez
Le 23/01/2022
Modifié le 28/01/2022