Un nouveau cadre légal pour les offres à tarification dynamique

Un nouveau cadre légal pour les offres à tarification dynamiqueDes offres d’électricité à prix coûtant, c’est ce qu’on entend depuis quelques temps. Les offres d’électricité à tarification dynamique proposent l’électricité à prix indexé sur le marché de gros de l’électricité. Concrètement, c’est la bourse européenne de l’énergie. Une telle exposition des clients aux variations des prix de l’électricité fait l’objet de nombreuses critiques et mises en garde. C’est dans ce cadre que la CRE propose un nouveau cadre légal, pour protéger les consommateurs de factures d’électricité trop élevées.

Trouver le meilleur prix de l’électricité

Nouvelles règles pour les offres à tarification dynamique

Prenant en considération les craintes des consommateurs et les mises en garde des associations consommateurs contre la tarification dynamique, la CRE a proposé ce 16 juin 2021 un nouveau cadre légal. La Commission de Régulation de l’Energie est en effet l’organisme qui a en charge l’encadrement et la surveillance de l’application de la tarification dynamique dans le secteur de l’énergie.

Aussi, voici la nouvelle réglementation :

« Chaque fournisseur de plus de 200 000 sites devra proposer à ses clients, résidentiels ou professionnels, d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA une offre à tarification dynamique obligatoire définie comme suit :

  • dont le prix de l’énergie est indexé au moins à 50% sur un ou plusieurs indices de marché comptant (marché journalier ou infra-journalier) ;
  • qui reflète les variations de prix de marché a minima au pas horaire ;
  • qui doit être assortie d’un plafond de facture mensuelle HT égal au double de la facture mensuelle HT que le consommateur concerné aurait payé au tarif réglementé base correspondant (même puissance souscrite). »

La facture d’électricité d’un client à la tarification dynamique ne pourra excéder le double de la facture d’électricité d’un client aux tarifs réglementés de vente de l’électricité en option base. Cela protège ainsi, dans une moindre mesure, les clients des variations démesurées du prix de l’électricité.

Bon à savoir : la tarification dynamique de l’électricité est considérée comme un outil de la transition énergétique. En effet, elle est censée réduire les tensions sur le réseau électrique.

Barry, premier fournisseur d’électricité à prix coûtant

La tarification dynamique implique que le fournisseur d’électricité ne se fait pas de marge sur le prix du kWh. C’est pourquoi on parle de prix coûtant. Barry est arrivé sur le marché de l’énergie français en mars 2021 avec la première offre d’électricité à tarification dynamique.

Son offre repose sur l’energytech. En effet, Barry prône l’importance du numérique dans la consommation d’électricité. Par conséquent, il incite ses clients à réguler leur consommation en leur indiquant :

  • Le taux d’électricité verte dans le mix électrique
  • L’impact carbone de leur consommation en temps réel

Ainsi, les clients peuvent choisir de consommer quand les tensions sur le réseau électrique sont moins importantes.

Découvrir l’offre de Barry

Rédigé par Juline

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