Taxes électricité 2021 : quelles sont les taxes sur le prix de l’électricité ?
Le prix de l’électricité en France est soumis à diverses taxes. Le montant des taxes ne dépend pas du fournisseur d’électricité. En effet, elles sont les mêmes pour tout le monde. Le fournisseur d’électricité n’a aucun impact sur celles-ci. Zoom sur les différentes taxes de l’électricité 2021.
Comparatif des prix de l’électricité
Les taxes d’électricité 2021
Aujourd’hui, le prix de l’électricité est soumis à quatre taxes. Les taxes d’électricité 2021 sont :
- Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) : elles comportent la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) ainsi que la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE)
- La Contribution aux Charges de Service Public de l’Electricité (CSPE)
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Ces taxes concernent tous les fournisseurs d’électricité. En effet, chaque offre, que ce soit une offre historique au tarif réglementé ou une offre de marché au tarif prix indexé, prix fixe ou prix libre, est soumise à ces taxes.
Ce sont les fournisseurs d’électricité qui rassemblent le montant des taxes d’électricité 2021. En effet, le consommateur règle ce montant lors du paiement de sa facture d’électricité. Les fournisseurs d’électricité reversent ensuite les sommes dues aux différents bénéficiaires.
Même si les taxes sur l’électricité 2021 sont les mêmes pour tous les fournisseurs d’électricité, ils proposent des prix différents. Voici le top 3 des fournisseurs d’électricité les moins chers du marché actuellement.
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Taxes électricité 2021 – les TCFE
Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) sont des taxes sur l’électricité 2021 payées par tous les consommateurs d’électricité. En effet, que le consommateur soit professionnel ou particulier, il doit payer cette taxe sur l’électricité 2021. Par ailleurs, il doit avoir souscrit à une puissance de compteur maximale inférieure ou égale à 250 kVA.
Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité se déclinent en deux taxes :
- La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE)
- La Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE)
Par ailleurs, ces taxes d’électricité 2021 varient en fonction du lieu d’habitation. En effet, chaque département et chaque région définissent leur coefficient multiplicateur. Il doit cependant être compris dans une fourchette de valeur donnée.
C’est le Conseil municipal qui est chargé de fixer le coefficient de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE). Pour la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE) c’est le conseil départemental qui définit son coefficient multiplicateur.
Comment sont calculées les Taxes Locales ?
Le tarif de la TCFE est calculé en €/MWh. Il dépend de plusieurs variables. En effet, la taxe évolue en fonction du type de la taxe, du tarif de base, du coefficient multiplicateur défini par la commune et le département. Par ailleurs, pour les professionnels, la puissance souscrite est aussi à prendre en compte.
Le calcul des taxes locales est le suivant :
Tarif = 0,78 x (c1 + c2) € / MWh
Avec :
- Le tarif de base fixé par la loi pour les non-professionnels : 0,78 €/MWh.
- Le coefficient multiplicateur pour la taxe communale c1
- Un coefficient multiplicateur pour la taxe départementale c2
La CSPE : Contribution aux Charges de Service Public de l’Electricité
La CSPE, Contribution aux Charges de Service Public de l’Electricité est une des taxes d’électricité 2021. Celle-ci est versée depuis 2016. Elle intègre le budget de l’Etat.
Comme les autres taxes intérieures qui concernent l’énergie, elle aide à financer les énergies renouvelables.
De plus, cette taxe sur l’électricité 2021 finance la production d’électricité des îles françaises qui ne sont pas connectées au réseau de distribution d’électricité métropolitain. Elle aide également à fiancer la péréquation tarifaire pour les DOM et les îles. Cela signifie que les tarifs de l’électricité sont identiques partout sur le territoire.
Aussi, cette taxe d’électricité 2021 finance la cogénération. Il s’agit de la production de deux formes d’énergies dans une même installation et au même moment.
Pour finir, afin d’aider les ménages en situation de précarité, cette taxe d’électricité 2021 aide à assumer le chèque énergie. Il s’agit d’une aide financière de l’Etat. Elle permet aux foyers les plus modestes de payer leurs factures d’électricité.
Cette taxe d’électricité 2021 s’élève à 22,5 €/MWh.
Taxes d’électricité 2021 – la CTA
La CTA, Contribution Tarifaire d’Acheminement, est une des taxes d’électricité 2021. Cette contribution permet de financer les droits de retraites des personnes travaillant dans les domaines des industries électriques et gazières. C’est pourquoi, la Caisse Nationale de Retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) en est la bénéficiaire.
La CTA s’applique à tous les consommateurs d’électricité et est mentionnée sur la facture d’électricité des ménages.
Comment se calcule la CTA ?
Cette taxe sur l’électricité 2021 est basée sur le TURPE. Le TURPE est le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. Il comporte une part fixe et d’une part variable. La partie fixe dépend de la puissance souscrite et la part variable est liée aux consommations.
La CTA est calculée par application d’un taux sur la part fixe du TURPE. Ainsi, son montant est indépendant de la consommation des foyers. Cela permet donc d’assurer une égalité de traitement.
Le Législateur détermine ce taux. Par ailleurs, il diffère en fonction du raccordement au réseau public du site. En effet, il est de 10,14% pour les sites raccordés au réseau public de transport de l’électricité et de 27,04% pour les consommateurs raccordés au réseau public de distribution d’électricité.
La TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est la dernière taxe d’électricité 2021. Elle est reversée au Trésor Public. Ainsi, elle intègre le budget de l’Etat. La TVA s’applique sur le prix de l’abonnement ainsi que sur le prix de la consommation.
Sur l’abonnement, le taux de TVA est réduit. En effet, il est de 5,5%. L’abonnement correspond à la partie fixe du prix de l’électricité. Ainsi, il dépend de la puissance du compteur.
Le taux de TVA appliqué sur la consommation est de 20%. Par ailleurs, la consommation représente la partie variable du prix de l’électricité. Son montant augmente donc en fonction de la consommation du foyer. C’est-à-dire que son montant ne sera pas le même pour tous.
Ainsi, il est possible de réduire sa facture d’électricité en choisissant un fournisseur d’électricité qui propose des offres d’électricité moins chères avec un prix du kWh moins élevé.
Rédigé par SophieLe 03/04/2021
Modifié le 29/07/2022
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