Qui fixe le prix de l’électricité ?

qui fixe le prix de l'électricitéDepuis 2007 et l’ouverture du marché à la concurrence, le prix de l’électricité peut être fixé par les pouvoirs publics ou par le fournisseur. Il existe plusieurs types de tarif et nous vous expliquons qui fixe le prix de l’électricité pour chacun d’entre eux.

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Qui fixe le prix de l’électricité ?

Les pouvoirs publics

En ce qui concerne le tarif réglementé « historique », c’est l’État qui fixe le prix de l’électricité. Celui-ci comprend le prix de l’abonnement et le prix de la consommation. À ces deux composantes, on retrouve les différentes taxes et contributions :

  • Coûts de production de l’électricité : tous les frais liés à la production d’électricité sont pris en compte que ce soit pour l’énergie nucléaire ou l’électricité verte
  • Coûts d’acheminement de l’électricité : on retrouve ici les coûts de gestion, de comptage et de soutirage.
  • Les taxes : Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE), TVA, Taxe sur la Consommation Finale de l’Electricité (TCFE), Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

La CSPE est ce qui finance entre autres le développement des énergies renouvelables. La TVA est de 20% sur le prix du kWh et de 5,5% sur l’abonnement. On retrouve la TCFE qui est une taxe locale reversée aux différentes communes et départements. Enfin, la CTA va financer les droits de l’assurance vieillesse des employés de l’énergie.

A noter : les taxes sont les mêmes chez tous les fournisseurs. Le tarif de l’électricité des pouvoirs publics est revu deux fois par an, suivant les préconisations de la Commission de Régulation de l’Énergie. 

Les fournisseurs

S’il s’agit d’une offre de marché, c’est le fournisseur qui fixe le prix de l’électricité. En effet, il décide d’abord du type de tarif qu’il appliquera :

  • Indexé
  • Fixe
  • Libre

Il faut savoir que les fournisseurs alternatifs ne peuvent pas commercialiser le tarif réglementé. Il l’est seulement par EDF, Engie (pour le gaz) et les entreprises locales de distribution.

Néanmoins, le tarif de l’État sert de référence à la plupart des fournisseurs. Notamment pour les prix indexés qui appliquent une réduction garantie par rapport au tarif de l’État.

Ainsi, ce sont les fournisseurs d’énergie mais aussi les pouvoirs publics qui fixent le prix de l’électricité, en fonction de l’offre choisie par le consommateur.

Rédigé par Anys

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