Résiliation de contrat suspendue entre EDF et Total Direct Energie

EDF avait décidé de résilier ses contrats avec trois opérateurs alternatifs dont Total Direct Energie, qui avaient suspendu leurs achats à cause de la crise sanitaire. Finalement, le fournisseur historique vient de perdre son bras de fer. Le tribunal de commerce a donné raison à Total Direct Énergie.

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Une résiliation de contrat…

EDF avait annoncé la résiliation des contrats pour les trois fournisseurs alternatifs Total Direct Energie, Alpiq et Gazel au début du mois de juin 2020. Ces fournisseurs alternatifs jugeaient que la crise sanitaire pouvait être considérée comme un cas de force majeure. Ils refusaient de continuer à se fournir au prix de l’électricité fixé par EDF.

Le géant EDF, de son côté, ne souhaitait pas vendre son électricité moins chère à Total Direct Energie.

… suspendue par le tribunal de commerce

Le tribunal de commerce de Paris a donné raison à Total Direct Energie. Le fournisseur alternatif ne verra donc pas son contrat d’électricité avec EDF suspendu.

De plus, tout en soutenant Total Direct Energie, le tribunal de commerce a condamné EDF à verser 20 000€ au fournisseur alternatif. Une somme qui équivaut aux frais engagés.

Le fournisseur historique qui commercialise le tarif réglementé conteste cette décision du tribunal et fait appel.

Rédigé par Anys

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