Qu’est-ce que le mécanisme ARENH ?

Qu’est-ce que le mécanisme ARENH ?ARENH : Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique. Un engagement d’EDF pour les fournisseurs d’électricité alternatifs. On vous en dit plus.

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Mécanisme ARENH – Explications

Le mécanisme ARENH consiste pour EDF à revendre une partie de sa production nucléaire aux fournisseurs d’électricité alternatifs à prix bradé. Ce mécanisme a été mis en place au moment de la libéralisation du marché de l’énergie, dans le but de favoriser le développement de la concurrence. En effet, EDF est un gros producteur d’électricité nucléaire, propriétaire de 58 réacteurs nucléaires et en charge de la commercialisation du tarif réglementé de vente de l’électricité. La vente concernée par le mécanisme ARENH représente un quart de la production d’EDF.

ARENH

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Le mécanisme ARENH réglementé

C’est la loi NOME qui légalise le mécanisme ARENH, elle organisme le nouveau marché de l’énergie. Dans un premier temps, on y apprend qu’il est censé durer jusqu’en 2025. Il existe également une réglementation sur le prix du MWh de l’ARENH. Au début, et jusqu’en 2011, il était de 41€ par MWh. Au 1er janvier 2012, il passe à 42€ le MWh. On verra ensuite que son tarif a changé dans le cadre de la crise des prix de l’énergie.

Historiquement, le plafond du mécanisme ARENH était de 100 TWh (Térawattheures), soit 100 000 000 MWh. On verra également ensuite que l’actualité a bouleversé ces réglementations. Pour recourir à ce procédé d’achat, les fournisseurs d’électricité alternatifs doivent envoyer leur demande auprès du « gendarme du marché de l’énergie » : la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

L’écrêtement

Dans le cas où le plafond n’est pas respecté par les fournisseurs d’électricité alternatifs, la CRE procède à un écrêtement. Cela signifie qu’elle réduit le plafond pour l’année suivante. La part excédante d’électricité est divisée par le nombre de fournisseurs d’électricité demandeurs et retirée de leurs droits pour l’année qui suit. C’est notamment ce qui est arrivé en 2020 avec l’excédant de 46,2 TWh.

Actualité 2022 : l’ARENH+

L’année 2022 est le témoin d’une crise sans précédent sur le marché de l’énergie. Le prix de l’électricité et le prix du gaz se sont envolés de façon spectaculaire et la tendance n’annonce pas d’améliorations. Dans ce contexte, il a été demandé à EDF d’augmenter le plafond de l’ARENH dans un décret, en échange d’une augmentation du prix du MWh. Pour l’année 2022 :

  • Le plafond s’élève à 120 TWh
  • Le prix du MWh s’élève à 46,20€

Sachant d’ailleurs que la CRE a effectué la demande d’augmenter encore ces plafonds pour l’année 2023. En effet, elle souhaite faire passer le plafond d’achat à 130 TWh et le prix du MWh (prix de 1 000 kWh) à 49,50€.

Ces mesures ont généré des réactions amères. En effet, elles constituent un manque à gagner très élevé et les syndicats estiment que l’Etat « flingue EDF » :

« On flingue EDF. Je n’ai pas d’autres termes. Et on arrive à une situation où on sera au-delà de 70 milliards de dettes, voire 80 milliards à la fin de l’année 2022. Et donc, pour certains, ça serait la belle aubaine de dire ‘On va la nationaliser pendant trois quarts d’heure et puis, dans le quart d’heure suivant, on va la découper en morceaux pour offrir ses activités les plus rentables à des actionnaires privés’. Autrement dit, la mort de l’entreprise publique EDF. », secrétaire CGT du Comité social d’entreprise (CSE) central d’EDF, Philippe Page, sur Europe 1

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Rédigé par Juline Martinez
Le 17/06/2022

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