Le prêt avance mutation : une nouvelle solution pour rénover le logement !

Suite au passage en vigueur de la loi Climat et Résilience en août 2021, les organismes bancaires s’organisent pour proposer une nouvelle solution pour les propriétaires tenus de réaliser des travaux de rénovation dans leur logement. En effet, les logements appelés passoire énergétique (classés F et G) verront leurs loyers gelés. Pour répondre à cette obligation, les banque proposent un prêt de la valeur du logement, dont le montant n’est remboursé qu’au moment de la revente du bien ou de la cession (succession, etc.). Le propriétaire rembourse uniquement les intérêts progressivement.

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Le prêt avance mutation : fonctionnement

Tout propriétaire d’un bien immobilier à usage exclusif d’habitation dans l’impossibilité de souscrire un crédit peut prétendre à ce prêt avance mutation. Déclinaison du prêt viager hypothécaire inclus dans la loi de transition énergétique de 2015, il permet aux propriétaires de passoires énergétiques (classe F et G) de mieux supporter les coûts des travaux de rénovation.

Ainsi, les propriétaires peuvent :

• Emprunter le montant de la valeur de leur logement
• Rembourser les intérêts progressivement grâce à des mensualités
• Le remboursement du montant du prêt n’a lieu qu’au moment de la cession ou de la revente du bien

Ainsi, le coût du prêt avance mutation, et donc des travaux, se répercute de façon moins brutale sur les charges mensuelles du propriétaires, et sa qualité de vie ne s’en voit pas amoindrie.

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Prêt avance mutation : contexte

En août 2015 entrait en vigueur la loi transition énergétique, suivie en août 2021 par la loi Climat et Résilience. Imposant un nouveau contexte d’action pour l’écologie en France, ce deuxième volet change la donne dans de nombreux secteurs d’activité :

• Favoriser les fournisseurs d’électricité verte
• Les sanctions pour les atteintes au droit de l’environnement sont plus lourdes
• Les enfants auront accès à l’éducation à l’environnement
• Les établissements scolaires vont proposer des menus végétariens
• Interdiction des centres commerciaux sur les territoires naturels et agricoles
• Les maires sont responsables de l’encadrement des écrans publicitaires dans les vitrines

C’est pourquoi les propriétaires sont tenus de réaliser des travaux de rénovation énergétique. En effet, parmi ces mesures, deux leur sont fatales :

• Le gel des loyers des logements classés F et G
• Un audit énergétique sera imposé pour tout bien mis en vente

C’est pourquoi les banques proposent la solution du prêt avance mutation, pour éviter les impacts trop brutaux sur le budget des propriétaires.

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Rédigé par Juline Martinez
Le 06/09/2021