Mon contrat d’électricité a été résilié : que faire ?

En cas de résiliation du contrat d’électricité, le foyer concerné ne reçoit plus d’électricité. Il peut y avoir plusieurs raisons. Si l’abonné dispose d’une facture d’électricité impayée, il doit régulariser la situation pour récupérer le courant. Le fournisseur d’électricité envoie plusieurs rappels avant de couper le courant. Si l’abonné est à jour dans ses paiements, alors il est victime d’une résiliation non sollicitée de son contrat d’électricité. Quels sont les recours dans ce cas ?

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Les démarches pour solutionner une résiliation non sollicitée du contrat d’électricité

En cas de résiliation non sollicitée du contrat d’électricité, le fournisseur d’électricité est responsable de la solution. Ainsi, la première démarche à effectuer lorsqu’un consommateur d’électricité constate une coupure d’électricité prolongée, qui ne résulte pas de travaux effectués par Enedis sur le réseau électrique, c’est :

Si la raison n’est pas une facture d’électricité impayé, le fournisseur d’électricité dispose d’un délai de 2 jours ouvrés pour les compteurs non communicants et 24 heures pour les compteurs Linky pour rétablir le courant dans la logement. En ce qui concerne la réparation totale du souci, le fournisseur d’électricité dispose d’un délai global d’un mois à compter du signalement de l’erreur.

En effet, dans le cas où la coupure de courant prolongée a causé des préjudices au consommateur, le fournisseur d’électricité doit indemniser son abonné. Par exemple, si le consommateur était absent au moment de la résiliation de son contrat d’électricité et qu’il ne s’en est pas rendu compte assez vite, les dégâts possibles sont :

• Détérioration de la nourriture dans le réfrigérateur
• Par conséquent, détérioration du réfrigérateur
• Imprégnation de l’odeur de décomposition dans le logement

Autant de préjudices quantifiables et indemnisables. Ainsi, le consommateur peut :

Cette démarche s’effectue par courrier ou par e-mail. Il faut y joindre les justificatifs du préjudice causé, notamment des photos. Plusieurs agences d’aide au consommateur peuvent accompagner le consommateur dans sa démarche. Ce notamment dans le cas où le fournisseur d’électricité ne consent pas à corriger son erreur ou la compenser financièrement.

Dans le cas où le consommateur ne parvient pas à convenir d’un arrangement à l’amiable avec son fournisseur d’électricité, il est possible de recourir au médiateur national de l’énergie.

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Rédigé par Juline Martinez
Le 18/11/2021