VertVolt, un label vert pour classer les fournisseurs d’électricité verte

C’est officiel, la nouvelle valeur sûre pour connaître la qualité de l’électricité verte des fournisseurs d’électricité est arrivée : le label VertVolt. Conçu par l’Ademe, ce label classifie les fournisseurs d’électricité selon leur niveau d’engagement en faveur de la transition énergétique. Nous serons dorénavant en mesure de connaître les offres d’électricité verte « Engagées », « Très engagées » et « Sans nucléaire ». Alors que 70% des offres d’électricité sont dites « vertes » par les fournisseurs, combien sont « vraiment vertes » selon l’Ademe ?

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Les objectifs du label VertVolt

L’Agence de la Transition Écologique a souhaité aider les consommateurs à faire le tri dans les offres d’électricité verte. En effet, 70% des offres d’électricité son dites vertes. Or, les fournisseurs d’électricité verte disposent de nombreux moyens, plus ou moins onéreux, pour contribuer à la transition énergétique. Et tous ne se valent pas. Les risques de greenwashing sur le secteur de l’énergie existent.

La définition marketing du greenwashing est la suivante : « verdir ou donner une image écologique à des entreprises et à des produits qui ne le sont pas » selon l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie).

Les objectifs du label VertVolt :

• La transparence pour le consommateur quant à la qualité de l’électricité verte des offres d’électricité vertes
• Le développement des énergies renouvelables et la progression de la transition énergétique

Comment fonctionne le label VertVolt ?

Le label VertVolt classe les fournisseurs selon qu’ils sont « Engagés » ou «  Très engagés »  pour aider les consommateurs à trouver la meilleure offre d’électricité verte.

Quel engagement pour le fournisseur d’électricité « Engagé  » (niveau 1) ?

Pour obtenir la mention « Engagé », un fournisseur d’électricité doit respecter les modalités suivantes :

• Acheter l’équivalent de la consommation de ses clients en garanties d’origine (document qui atteste de la production de l’électricité verte)
• Acheter l’électricité verte directement auprès d’un ou plusieurs producteurs d’électricité renouvelable
  • Un achat conjoint strict implique que le fournisseur achète l’électricité renouvelable et les garanties d’origine auprès de la même installation sans soutien étatique
  • Un achat conjoint élargi convient que le fournisseur achète les garanties d’origine auprès d’installations situées dans la même région ou répondant à la même technologie de production, avec possibilité d’acheter auprès des installations avec soutien étatique (subventions). Sachant que les centrales hydroélectriques sous concession ou ayant une capacité de production supérieure à 4,5 Mégawatheures ne sont pas éligibles.
• Acheter 100% de son électricité auprès du même producteur d’électricité verte français

Quel engagement pour le fournisseur d’électricité « Très engagé » (niveau 2) ?

Pour obtenir la distinction « Très engagé » du label VertVolt, le fournisseur d’électricité verte doit :

• Respecter toutes les exigences du niveau 1
• Acheter au moins 25 % de son électricité verte dans une installation répondant aux critères suivants :
  • Raccordée après le 1er janvier 2015 et ne bénéficiant d’aucune subvention ni aucun soutien public
  • OU faisant l’objet d’une gouvernance partagée (citoyenne ou projet de collectivité)

VertVolt impose de nouvelles mentions obligatoires

Outre les obligations d’achat d’électricité renouvelable, le label VertVolt impose aux fournisseurs de préciser un plus grand nombre d’informations concernant la définition de leur électricité verte.

• Origine de l’électricité
• Recours à l’électricité nucléaire ou non
• Recours au mécanisme ARENH ou non (achat d’électricité nucléaire auprès d’EDF)
• Quantité d’électricité achetée selon les exigences du niveau « Très engagé »
• Nombre de consommateurs ayant souscrit à l’offre labellisée VertVolt
• Nombre de consommateurs ayant activé le suivi de la consommation
• Invitation à maîtriser sa consommation
• Donner connaissance aux consommateurs de l’existence d’EcoWatt, un outil qui informe de la santé de l’électricité en France

Le fournisseur d’électricité se doit d’inciter les consommateurs à responsabiliser leur consommation d’électricité dans le cadre de la transition énergétique.

Et la mention « Sans nucléaire » ?

C’est une mention supplémentaire qui permet au consommateur de savoir si le fournisseur d’électricité peut avoir recours à l’électricité nucléaire.

Les offres d’électricité verte labellisées VertVolt

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FAQ : Comment fonctionne le label VertVolt ?

Quels fournisseurs d’électricité peuvent candidater au label VertVolt ?

Tout fournisseur d’électricité qui estime répondre aux critères mis en place par le label VertVolt peut envoyer un dossier de candidature. Le dossier doit bien sûr contenir les preuves que c’est bien le cas.

Comment candidater auprès de l’Ademe ?

Le processus de candidature se fait comme suit :

• Envoi d’une lettre d’engagement accompagnée des éléments qui attestent du respect des critères de sélection à un organisme de labellisation
• Analyse du dossier par l’organisme de labellisation VertVolt
• Si le dossier est accepté : l’organisme de labellisation remet un certificat au fournisseur
• L’offre d’électricité verte est intégrée à l’annuaire des offres labellisées VertVolt de l’Ademe

La chronologie de la labellisation

• Labellisation initiale : lors de l’envoi du dossier de candidature, le fournisseur d’électricité reçoit de facto la labellisation VertVolt, sur base de son engagement. Une labellisation qui dure onze mois
• Audit de contrôle : l’audit survient au douzième mois et sert de confirmation. Si les engagements du fournisseur ne sont pas respectés, le label VertVolt est retiré
• Audit de contrôle en vue du renouvellement du label : un deuxième contrôle survient après trois ans de labellisation, pour renouveler ou non le label VertVolt

Le cycle se répète à chaque renouvellement du label VertVolt.

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Où trouver les offres d’électricité verte labellisées VertVolt ?

L’Ademe met à jour systématiquement les offres labellisées VertVolt sur un site dédié : Agir pour la transition.

Pourquoi un nouveau label Vert ?

Jusqu’à présent, le fonctionnement des offres d’électricité verte en France reposait uniquement sur le système des garanties d’origine. Ce document électronique est généré pour chaque mégawatheure d’électricité renouvelable produit. Or, le fournisseur d’électricité verte avait deux possibilités d’estampiller son offre d’électricité de la mention « verte » :

• Acheter les garanties d’origine conjointement à l’électricité renouvelable, auprès du producteur d’électricité verte (électricité verte premium)
• Acheter de l’électricité sur le marché de gros de l’électricité et acheter les garanties d’origine séparément auprès de la société en charge (EEX) (électricité verte standard)

Cette deuxième option implique trois limites que l’Ademe déplore :

• Avec une offre d’électricité verte standard, le producteur d’électricité renouvelable ne perçoit que 1,1% du montant de la facture d’électricité, contre 29% pour les offres d’électricité verte premium
• Le prix des garanties d’origine est trop faible pour financer le développement de nouvelles installations de production. Il est donc vecteur de l’entretien des infrastructures existantes mais ne permet pas le développement des énergies renouvelables
• En achetant l’électricité sur le marché de gros de l’électricité, le fournisseur s’en remet à la qualité de l’électricité du mix électrique européen. Ce dernier contient effectivement de l’électricité renouvelable, mais également nucléaire et fossile. Impossible pour l’Ademe de laisser ces offres d’électricité se proclamer vertes.

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Comprendre le label avec l’infographie de l’Ademe

Rédigé par Juline Martinez
Le 19/12/2021
Modifié le 03/02/2022