CSPE : tout pour comprendre cette taxe de l’électricité

CSPELa CSPE signifie « Contribution au Service Public de l’Électricité ». Elle fait partie des diverses taxes et contributions imposées sur le prix de l’électricité. Toutes personnes, particuliers comme entreprises, sont dans l’obligation de payer cette taxe.

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Qu’est-ce que la CSPE ?

La CSPE, Contribution au Service Public de l’Electricité, est une taxe servant notamment à couvrir les divers coûts liés à l’acheminement de l’électricité jusqu’au consommateur final. C’est le compte des Douanes qui perçoit cette taxe. Aujourd’hui la CSPE est intégrée au budget de l’État. Elle représente environ 25% des taxes de la facture d’électricité, hors TVA. Depuis le 1er janvier 2016, la CSPE fait partie de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE). Elle garde cependant son nom de CSPE.

De plus, La CSPE est repartie comme cela :

  • Environ 70%, servent à financer les politiques de soutien aux énergies renouvelables et l’électricité verte.
  • 18% financent une partie des surcoûts liés à la production d’électricité pour les zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique. Cela concerne notamment la Corse, les DOM, et les îles bretonnes.
  • 9% financent la cogénération. Il s’agit de la production de deux formes d’énergie différentes, en même temps et dans la même centrale. On parle principalement de production d’électricité et de chaleur.
  • 2% servent à financer les tarifs sociaux. Ce sont aujourd’hui les « Chèques énergies », destinés aux foyers aux revenus modestes.
  • Le dernier pour-cent vient en soutien pour l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz.

CSPE

Source : prix-electricite-info.com

Qui paie la CSPE ?

La CSPE s’applique à tous consommateurs d’électricité. Que l’électricité soit achetée auprès d’un fournisseur d’électricité ou qu’elle soit produite directement par l’utilisateur final, la CSPE doit être versée. C’est-à-dire que même les auto producteurs et auto consommateurs paient la CSPE.

Certaines exceptions s’appliquent pour les auto producteurs/auto consommateurs. En effet, les producteurs d’énergie consommant leur électricité et produisant moins de 240 GWh/an, ne sont pas concernés par la CSPE.

A part ces quelques exceptions, l’ensemble des consommateurs d’électricité sont concernées par la CSPE. Tous les départements français sont soumis à cette taxe de l’électricité. En effet, la CSPE est perçue par la Douane de tout le territoire français. La Corse, les îles françaises, les départements d’Outre-Mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe et Réunion, et Mayotte) sont donc concernés. De plus, depuis 2016, la CSPE s’est étendue jusqu’à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Qui collecte cette taxe ?CSPE

Dans un premier temps, les fournisseurs d’électricité, c’est-à-dire toutes les entreprises qui achètent ou produisent de l’électricité dans le but de la vendre, collectent la CSPE. En effet, celle-ci est directement prélevée dans la facture d’électricité des consommateurs. Cela s’applique pour les particuliers comme pour les professionnels. Elle est comprise dans les tarifs d’électricité TTC des fournisseurs.

De plus, les particuliers qui produisent leur électricité pour leur propre foyer, doivent verser cette taxe.

Déclaration et paiement de la CSPE

Aujourd’hui il est possible d’effectuer les déclarations pour la CSPE en ligne. Par ailleurs, il est toujours possible de faire sa déclaration en version papier.

Les fournisseurs d’électricité ayant une consommation d’électricité supérieure à 40 térawattheures doivent faire leur déclaration via un formulaire du service public. Il s’agit du CERFA n° 15500. Les fournisseurs doivent faire leur déclaration une fois par trimestre. Celle-ci doit être effectuée avant le 25 du mois suivant le trimestre civil concerné. En effet, le paiement de la CSPE doit être réglé le 15 du mois suivant.

Pour les fournisseurs ayant une consommation d’électricité inférieure à 40 térawattheures, la déclaration doit être effectuée et payée de manière simultanée. Ils doivent faire les démarches une fois par trimestre, via le formulaire CERFA n° 15501.

Le paiement peut se faire en ligne, via le service télépaiement du site gouvernemental des douanes.

Quel est le montant de la CSPE ?

La CSPE n’a ni seuil minimal ni plafond. En effet, tous les fournisseurs et producteurs d’électricité sont redevables de cette taxe. Par ailleurs, son montant ne dépend pas de la puissance souscrite. En effet, on fixe le seuil à 22,50 € le MWh pour tous les fournisseurs.

De plus, ce montant est le même pour EDF que pour les fournisseurs d’électricité alternatifs. Le montant dépend du nombre de kWh consommés. C’est-à-dire que plus la consommation est élevée, plus le montant est important. C’est pourquoi, pour estimer sa facture d’électricité, il faut bien prendre en compte toutes les taxes sur l’électricité.

Comment fixe-t-on le montant de la CSPE ?

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) fait des recommandations au Parlement qui fixe le taux d’imposition.

Le taux est passé de 0,5 /MWh en 2015 à 22,5 /MWh en 2016.

Les diverses taxes et contribution sur le prix de l’électricité

Il existe aujourd’hui quatre taxes sur l’électricité en France :

  • La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE)taxes électricité
  • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : cette taxe sert à financer le régime de retraite des employés des industries électriques et gazières. C’est pourquoi, la Caisse Nationale de Retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) est bénéficiaire de cette taxe. Elle correspond à la partie fixe HT du tarif d’acheminement.
  • Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) : ces taxes concernent tous les consommateurs d’électricité ayant un compteur d’une puissance de moins de 250 kVa. Depuis 2016, on a divisé les TCFE en trois. En effet, cette taxe comprend, la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE), la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE) ainsi que la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE). Les communes (TCCFE) et les départements (TDCFE) fixent le montant de ces taxes. En 2021, la TCFE est comprise entre 1,04 et 9,36 /MWh selon le lieu d’habitation. Cela représente environ 7% de la facture TTC au maximum.
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : elle s’applique sur le prix au kWh (20%) ainsi que sur le prix de l’abonnement à l’électricité (5,5%). La TVA s’applique aussi sur la TCFE/CSPE.

Les fournisseurs d’électricité mentionnent toutes les taxes dans la facture d’électricité des ménages. En effet, que ce soit sur une facture d’EDF ou une facture Vattenfall, il est obligatoire pour les fournisseurs d’électricité de les faire apparaître. Le montant final TTC à payer de la facture d’électricité comprend donc les taxes.

Rédigé par Sophie

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